Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5906 n° 2026003579
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026003579
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 N° de R.G. : 2026003579 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Morgane Buffet, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 7102 n° 2026003579
T. com. 7102, 16 juill. 2026, n° 2026003579
REPERTOIRE GENERAL : 2026 003579 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 16/07/2026 PC: 41026145 DEMANDEUR: SCP BTSG2 [Adresse 1] DEFENDEUR: IKORP (SARL) [Adresse 2] Représentée par [Z] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a
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tcom 8501 n° 2026003579
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003579
Numéro de rôle : 2026003579 PC : 2026J244 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC DETAILS CHICS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéph
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