Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8501 n° 2026003654
T. com. 8501, 17 juin 2026, n° 2026003654
Numéro de rôle : 2026003654 PC : 2026J276 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE MADAME [Q] [A] NEE [L] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionne
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tcom 5906 n° 2026003654
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003654
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL CHOCOLIE [Adresse 1] Activité : Le commerce de chocolats, pâtisseries, biscuiteries, confiseries sans fabrication et vente de pro
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