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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026003657 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2026003657

    T. com. 1601, 23 juill. 2026, n° 2026003657

    République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule(53l) N. 2026 003657 PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b18e7d6da0419627619b8
  • tcom 5906 n° 2026003657

    T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003657

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée PT FAMARS [Adresse 1] Activité : Restauration rapide sur place. Commerce de produits alimentaires, épic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33b64dcdc6046d47b4ea9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1