Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8602 n° 2026003679
T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003679
*1DE/00/34/10/19* R.G. : 2026003679 P.C. : 2026J214 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 23 juillet 2
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tcom 8701 n° 2026003679
T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026003679
R.G.: 2026003679TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/262JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent
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tcom 6403 n° 2026003679
T. com. 6403, 23 juin 2026, n° 2026003679
N° PROCEDURE : 4159636 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) – N° SIREN : 908 440 324 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003679 Ainsi composé lors des débats
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