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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2026003706

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026003706

    R.G.: 2026003706TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/261JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux juillet deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3d78d6da0419627a4965
  • tcom 3102 n° 2026003706

    T. com. 3102, 1 juin 2026, n° 2026003706

    Numéro de rôle : 2026003706 PC : 2026/234 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL CASH MURET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e69e6cdc6046d47412a6d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1