Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5906 n° 2026003734
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003734
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL SG [Adresse 1] Activité : Prêt-à-porter, chaussures et accessoires de mode immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés t
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tcom 6401 n° 2026003734
T. com. 6401, 1 juin 2026, n° 2026003734
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 003734 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DE RADIATION DU 1ER JUIN 2026 Le tribunal constate que l'affaire entre [Adresse 1] représenté(s) par Me NGUYEN Xavier loco Me VEYRE Roxane contre [U] Inscrite sous le numéro 2026 003734 a fait l'
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tcom 7501 n° 2026003734
T. com. 7501, 10 avr. 2026, n° 2026003734
*1DE/06/56/09/70* Copies: -M. [F] [J] -SELARL [X] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2026003734 P.C. : P202401484 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la
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