Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026003763 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2026003763

    T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026003763

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a085b93c619cd1f2d593e
  • tcom 8201 n° 2026003763

    T. com. 8201, 23 juin 2026, n° 2026003763

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 23/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003763 2026000526 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08891 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/06/2026 et même composition pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a492ad193c619cd1f5169a4
  • tcom 3102 n° 2026003763

    T. com. 3102, 21 mai 2026, n° 2026003763

    Numéro de rôle : 2026003763 PC : 2024/00411 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS YALCOM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e6a75cdc6046d47413480

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1