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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2202 n° 2026003774

    T. com. 2202, 22 juill. 2026, n° 2026003774

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003774 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 22/07/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) :: DEFENDEUR(S) : LA BELLE ALLIANCE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b223bd6da04196277316a
  • tcom 3102 n° 2026003774

    T. com. 3102, 28 mai 2026, n° 2026003774

    Numéro de rôle : 2026003774 PC : 2024/00243 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ARAMIDE PROTECTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e6a93cdc6046d47413644

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