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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7102 n° 2026003815

    T. com. 7102, 16 juill. 2026, n° 2026003815

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 003815 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/07/2026 PC: 41026165 DEMANDEUR: STUDIO 11 PHOTO (SARL) [Adresse 1] RCS Chalon-sur-Saône : 351 107 495 Code Naf : 7420Z Représentée par [E] [J] As

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4eed84f14adac96befea
  • tcom 8201 n° 2026003815

    T. com. 8201, 23 juin 2026, n° 2026003815

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 23/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003815 2026000535 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08805 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43f7e6cdc6046d4759d322

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