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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2026003844

    T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026003844

    Numéro de rôle : 2026003844 PC : 2026J77 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL MFIT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5e5cd6da0419629a58a4
  • tcom 6201 n° 2026003844

    T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2026003844

    2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2026/3844 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction, après débats à hui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51739193c619cd1fb363ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1