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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2026003859

    T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026003859

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a095e93c619cd1f2d7e84
  • tcom 8501 n° 2026003859

    T. com. 8501, 17 juin 2026, n° 2026003859

    Numéro de rôle : 2026003859 PC : 2026J275 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6c5fcdc6046d47c2353c
  • tcom 7501 n° 2026003859

    T. com. 7501, 19 mai 2026, n° 2026003859

    *1DE/06/57/53/62* Copies : -M. [Y] [K] [Q] -SELAFA MJA en la personne de Me [D] [N] -Parquet R.G. : 2026003859 P.C. : P202401496 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 19 mai 2026 clôture de la procédure de liquid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1820e7cdc6046d4739a2c3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1