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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2026003877

    T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026003877

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE du 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003877 2026000558 Pro Toiture (SAS) Dossier : PC/09019 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 et même composition pour le d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d0d2893c619cd1f7a590f
  • tcom 2104 n° 2026003877

    T. com. 2104, 2 juin 2026, n° 2026003877

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003877 Numéro PC : 4163734 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/06/2026 A l'égard de : Monsieur [B] [X] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 843 403 808 Présent lors de l'audience. Débats en Chambre du Conseil : Audience d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e1ddccdc6046d473c499b
  • tcom 3405 n° 2026003877

    T. com. 3405, 2 févr. 2026, n° 2026003877

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003877 Numéro PC : 4147829 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd318cdc6046d47e51f23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1