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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2026003921

    T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026003921

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003921 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92c1ec195da062e05c0dc3
  • tcom 4502 n° 2026003921

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003921

    JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS MARLAY [Adresse 1] [Localité 1] : 485 205 827 (Non inscrit au RCS d'[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a110c93c619cd1f2e357e
  • tcom 7501 n° 2026003921

    T. com. 7501, 20 mars 2026, n° 2026003921

    *1DE/06/51/98/42* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/03/2026 R.G. : 2026003921 c

    Lire la décision → Vérifier la source 69d85c42cdc6046d47b62eb9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1