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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2026003941

    T. com. 4502, 26 juin 2026, n° 2026003941

    JUGEMENT du vendredi 26 juin 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 22 juin 2026 par : SAS NUDUOSSI [Adresse 1] Siren : 833 372 469 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1])

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cf10b93c619cd1f79454d
  • tcom 3402 n° 2026003941

    T. com. 3402, 24 juin 2026, n° 2026003941

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e8401cdc6046d47e1ef7a
  • tcom 1601 n° 2026003941

    T. com. 1601, 11 juin 2026, n° 2026003941

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2026 003941 PROCEDURE : 2026/155 JUGEMENT DU 11/06/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par [C] [B], en vertu d'un pouvoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31fb15cdc6046d478ea7c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1