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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2026003955

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003955

    JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 23 juin 2026 par : SAS SP FINANCEMENTS ET ENERGIE [Adresse 1] Siren : 947 960 217 (Non inscrit a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f4ffd84f14adac9c6a2b5
  • tcom 1601 n° 2026003955

    T. com. 1601, 4 juin 2026, n° 2026003955

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2026 003955 AUDIENCE DU 04/06/2026 JUGEMENT D'INCOMPETENCE M. [W] [X], [I], [O], Né le 03/12/1970 à [Adresse 1] SIREN : 481 312 775 Défendeur comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du : 04/06/2026 PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2deb7ccdc6046d47396953
  • tcom 2104 n° 2026003955

    T. com. 2104, 19 mai 2026, n° 2026003955

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003955 Numéro PC : 4163750 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/05/2026 A l'égard de : PNEUS ET SERVICES DE LA [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 838 261 956 Prise en la personne de son représentant légal :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e1f10cdc6046d473c5bc7

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