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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2026003987

    T. com. 8201, 10 juill. 2026, n° 2026003987

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 10/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003987 2026000603 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08772 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56130593c619cd1fe0c449
  • tcom 3405 n° 2026003987

    T. com. 3405, 29 mai 2026, n° 2026003987

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003987 Numéro PC : 4147625 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ed476cdc6046d4747b246
  • tcom 2104 n° 2026003987

    T. com. 2104, 18 mai 2026, n° 2026003987

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003987 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : SELARL 4R SOLUTIONS représentée par Maître [F] [Y] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE DIJONNAISE SACA [Adresse 1] Ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11626fcdc6046d47a92266

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1