Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4502 n° 2026004013
T. com. 4502, 27 août 2026, n° 2026004013
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 AOUT 2026 N°54 Rôle n° 2026004013 Nous, [J] [D] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SARL ECONERGIE Don
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tcom 5906 n° 2026004013
T. com. 5906, 29 juin 2026, n° 2026004013
29/06/2026 2026004013 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 05-01-2026 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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