Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8501 n° 2026004079
T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026004079
Numéro de rôle : 2026004079 PC : 2026J292 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS SYSAMO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
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tcom 8101 n° 2026004079
T. com. 8101, 16 juin 2026, n° 2026004079
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 004079 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 16/06/2026 DEMANDEUR(S) : MATMOR (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur QUINTIN Pascal DEFENDEUR(S) : MATMOR (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur
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tcom 3102 n° 2026004079
T. com. 3102, 12 mars 2026, n° 2026004079
Numéro de rôle : 2026004079 PC : 2026/270 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 mars 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL PANA DESIGN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, prés
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