Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2026004079

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026004079

    Numéro de rôle : 2026004079 PC : 2026J292 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS SYSAMO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a0ea93c619cd1fb45fea
  • tcom 8101 n° 2026004079

    T. com. 8101, 16 juin 2026, n° 2026004079

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 004079 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 16/06/2026 DEMANDEUR(S) : MATMOR (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur QUINTIN Pascal DEFENDEUR(S) : MATMOR (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35162fcdc6046d47ecc444
  • tcom 3102 n° 2026004079

    T. com. 3102, 12 mars 2026, n° 2026004079

    Numéro de rôle : 2026004079 PC : 2026/270 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 mars 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL PANA DESIGN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e8f8cdc6046d47852192

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles