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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2026004089

    T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026004089

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004089 Numéro PC : 4163755 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : TRANSPORTS MAFFA SERVICES (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 899 663 983 Prise en la personne de ses représentants légaux : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b2d68d6da0419627894b1
  • tcom 1704 n° 2026004089

    T. com. 1704, 23 juin 2026, n° 2026004089

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004089 JUGEMENT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 08/06/2026, Monsieur [J] [I], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (87), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3cf67acdc6046d47a212bd

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