Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2104 n° 2026004089
T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026004089
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004089 Numéro PC : 4163755 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : TRANSPORTS MAFFA SERVICES (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 899 663 983 Prise en la personne de ses représentants légaux : Monsieur
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tcom 1704 n° 2026004089
T. com. 1704, 23 juin 2026, n° 2026004089
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004089 JUGEMENT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 08/06/2026, Monsieur [J] [I], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (87), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissa
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