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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026004162 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7202 n° 2026004162

    T. com. 7202, 7 juill. 2026, n° 2026004162

    Statuant contradictoirement et en premier ressort. Attendu qu'à la date du 06/07/2026, Madame [S] [I] agissant en sa qualité de gérante de l'EARL DES ROSIERS (EARL) [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 920 696 291, élevage de volailles, a fait au greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f5d8684f14adac9c81146
  • tcom 1601 n° 2026004162

    T. com. 1601, 25 juin 2026, n° 2026004162

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 004162 JUGEMENT DU 25/06/2026 Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur : Représenté par Mme [Y] [Z], en vertu d'un pouvoir Entre : KING AND [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] R.C.S [Localité 2] : 948 501 069 Défendeur : M. SMIAI Moh

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478b3293c619cd1f33bad9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1