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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2026004239

    T. com. 1601, 9 juill. 2026, n° 2026004239

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2026 004239 PROCEDURE : 2026/148 JUGEMENT DU 09/07/2026 PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : M. [T] [R] [M], né le [Date naissance 1] à [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52034d93c619cd1fb75dec

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