Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2026004377

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026004377

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : SMA (SECURITE METIER D'AVENIR) (SARL) RG 2026 004377 PC 41226001 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521fe693c619cd1fb81ad8
  • tcom 7501 n° 2026004377

    T. com. 7501, 20 mars 2026, n° 2026004377

    *1DE/06/51/98/49* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/03/2026 R.G. : 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d85f07cdc6046d47b65b56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles