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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2026004402

    T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004402

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Morgane Buffet, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92d51f195da062e05e4431
  • tcom 3102 n° 2026004402

    T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026004402

    Numéro de rôle : 2026004402 PC : 2026/7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu [V] & FILS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd006d6da0419628d2315
  • tcom 7608 n° 2026004402

    T. com. 7608, 30 juin 2026, n° 2026004402

    Rôle 2026 004402 Jugement du 30 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur [F] LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a491f7993c619cd1f5107c9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1