Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026004456 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2026004456

    T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026004456

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004456 Numéro PC : 4162001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 DEMANDEUR(S): ENTREPRISE AUGUSTE ROSSI [Adresse 1] Représentée par la SELARL DU PARC MONNET Débats en Chambre du Conseil : Audience du 23/06/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a513b6793c619cd1fb1883a
  • tcom 3701 n° 2026004456

    T. com. 3701, 16 juin 2026, n° 2026004456

    *1DE/00/26/73/17* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 16/06/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS GLOBAL [Adresse 1] Activité : Holding : L'acquisition, la gesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33b16acdc6046d47b484c1
  • tcom 7501 n° 2026004456

    T. com. 7501, 20 mars 2026, n° 2026004456

    *1DE/06/51/97/59* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/03/2026 R.G. : 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d86298cdc6046d47b69520

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1