Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2104 n° 2026004592
T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026004592
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004592 Numéro PC : 4163794 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 DEMANDEUR: LE COMPTABLE DU PRS DE COTE D'OR [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : DEFENDEUR
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tcom 1601 n° 2026004592
T. com. 1601, 25 juin 2026, n° 2026004592
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 004592 PROCEDURE : 2026/173 JUGEMENT DU 25/06/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SAS TACTICAL GENETICS [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 910 269 521 M [U] [G], repr
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