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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2026004592

    T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026004592

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004592 Numéro PC : 4163794 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 DEMANDEUR: LE COMPTABLE DU PRS DE COTE D'OR [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a513d5293c619cd1fb19427
  • tcom 1601 n° 2026004592

    T. com. 1601, 25 juin 2026, n° 2026004592

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 004592 PROCEDURE : 2026/173 JUGEMENT DU 25/06/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SAS TACTICAL GENETICS [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 910 269 521 M [U] [G], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478b5793c619cd1f33bb8a

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