Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2026004667

    T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026004667

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004667 Numéro PC : 4163796 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 912 659 919 Prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51392b93c619cd1fb17837
  • tcom 7608 n° 2026004667

    T. com. 7608, 27 mai 2026, n° 2026004667

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2026 004667 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 27 mai 2026 Juge des référés : Monsieur Philippe PIGANEAU Greffier : Madame Sabrina PERIN Débats : en audience publique le 27 mai 2026 DEMANDEUR: [Adresse 1] Busin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488af393c619cd1f4cda4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles