Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1601 n° 2026004788
T. com. 1601, 23 juill. 2026, n° 2026004788
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2026 004788 PROCEDURE : 2026/172 JUGEMENT DU 23/07/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : SAS CM BATI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Locali
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tcom 1704 n° 2026004788
T. com. 1704, 13 juill. 2026, n° 2026004788
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004788 JUGEMENT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX En date du 29/06/2026, Monsieur [G] [K], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (22), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant
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tcom 8401 n° 2026004788
T. com. 8401, 26 mai 2026, n° 2026004788
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004788 Demandeur(s): [Localité 1] (FRANCE) (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Julien STILINOVIC/[Localité 3] Me Laure
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tcom 3405 n° 2026004788
T. com. 3405, 6 févr. 2026, n° 2026004788
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004788 Numéro PC : 4147676 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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