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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6401 n° 2026004795

    T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2026004795

    2026003716 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 18/05/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Christophe LESPERON, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 18/05/2026, devant : M. Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3eded6da041962b02f44
  • tcom 3405 n° 2026004795

    T. com. 3405, 20 févr. 2026, n° 2026004795

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004795 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69c48c88cdc6046d47f9740f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1