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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2026004876

    T. com. 8201, 25 août 2026, n° 2026004876

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 25/08/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004876 2026000735 [Localité 1] AUTOMOBILES (SAS) Dossier : PC/09050 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. Lors des débats en Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96b43c195da062e0b121fe
  • tcom 3405 n° 2026004876

    T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026004876

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004876 Numéro PC : 4147592 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32adcacdc6046d479d0a58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1