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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2026004967

    T. com. 7608, 8 juill. 2026, n° 2026004967

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 08/07/2026 Rôle 2026 004967 DEMANDEUR: OXYPHARM (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Jean-Claude DMITROFF de SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : SELARL ADJE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574dd693c619cd1fed3270
  • tcom 8401 n° 2026004967

    T. com. 8401, 15 mai 2026, n° 2026004967

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004967 Demandeur(s): MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Thierry COS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1122d0cdc6046d47a40c1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1