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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1601 n° 2026004980

    T. com. 1601, 2 juill. 2026, n° 2026004980

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2026 004980 PROCEDURE : 2025/062 JUGEMENT DU 02/07/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SARL ATELIER BRODERIE & CIE [Adresse 1] Mme [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48e3ed93c619cd1f4f6e85

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