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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4401 n° 2026004998

    T. com. 4401, 15 juin 2026, n° 2026004998

    *1DE/00/38/12/31* R.G. : 2026004998 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/06/2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 10/06/2026 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0382d6da041962ae54af
  • tcom 3405 n° 2026004998

    T. com. 3405, 20 févr. 2026, n° 2026004998

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004998 Numéro PC : Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69c48da8cdc6046d47f987bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1