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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4401 n° 2026005219

    T. com. 4401, 3 juin 2026, n° 2026005219

    *1DE/00/38/09/04* R.G. : 2026005219 P.C. : 2026-456 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 03/06/2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL Sérigrafball Adresse du siège social : [Adresse 1] Ac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44ec49cdc6046d4770eb03

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