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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2026005245

    T. com. 7608, 30 juin 2026, n° 2026005245

    Rôle 2026 005245 Jugement du 30 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 30 juin 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [R] [J] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : POLYVALENTS SERVICES (S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a491fa293c619cd1f510875
  • tcom 6303 n° 2026005245

    T. com. 6303, 9 avr. 2026, n° 2026005245

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : ARA (SARL) RG 2026 005245 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 avril 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69da18c3cdc6046d47dd3b7e

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