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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2026005347

    T. com. 1601, 23 juill. 2026, n° 2026005347

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n° 2026 005347 PROCEDURE : 2026/187 JUGEMENT DU 23/07/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SARL PATISSERIE BOULANGERIE [C] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 377 718 119 M. [C] [Z] [F], gér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc57cd6da0419628ca428
  • tcom 6303 n° 2026005347

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026005347

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : CONJONCTURE SA MARKETTING ET DEVELOPPEMENT (SA) RG 2026 005347 PC 41226049 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4db984f14adac96bc5ed
  • tcom 3405 n° 2026005347

    T. com. 3405, 13 mars 2026, n° 2026005347

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005347 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93ea3cdc6046d47f6ba4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1