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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3701 n° 2026005355

    T. com. 3701, 21 juill. 2026, n° 2026005355

    *1DE/00/26/84/56* 2026005355 N° PC : 2026J296 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU 21/07/2026 Monsieur [C] [P] [Adresse 1] ATTENDU que par jugement du Tribunal de commerce de Tours en date du 15.05.2018, l'EI [C] [P] a été placée en redresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b1de3d6da041962768252
  • tcom 3102 n° 2026005355

    T. com. 3102, 2 avr. 2026, n° 2026005355

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL NKMP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf8527cdc6046d47f6c977
  • tcom 3405 n° 2026005355

    T. com. 3405, 9 mars 2026, n° 2026005355

    Numéro PC : 4147925 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : ANIMAPIZZ (SAS) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69afead2cdc6046d47226cc5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1