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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2026005377

    T. com. 1601, 30 juill. 2026, n° 2026005377

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 005377 PROCEDURE : 2026/192 JUGEMENT DU 30/07/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ENTRAINANT LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE Et : SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6db752d6da041962b95cab
  • tcom 6303 n° 2026005377

    T. com. 6303, 13 mai 2026, n° 2026005377

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : Madame [E] [D] RG 2026 005377 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY Monsieur Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bca2fcdc6046d472410db
  • tcom 7501 n° 2026005377

    T. com. 7501, 9 avr. 2026, n° 2026005377

    *1DE/06/55/61/61* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e837ecdc6046d4762c88a

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