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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026005407

    T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026005407

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [K] [E] [Adresse 1] Activité : Ventes de frites et de produits de restauration avec emplacement fixe pour une remorque refaite à neuve toute équipée..p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92212e195da062e04b3a99
  • tcom 4901 n° 2026005407

    T. com. 4901, 29 avr. 2026, n° 2026005407

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005407 DEMANDEUR(S): [Localité 1]SETS (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb20f2cdc6046d47c8fb88

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