Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6201 n° 2026005407
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026005407
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [K] [E] [Adresse 1] Activité : Ventes de frites et de produits de restauration avec emplacement fixe pour une remorque refaite à neuve toute équipée..p
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tcom 4901 n° 2026005407
T. com. 4901, 29 avr. 2026, n° 2026005407
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005407 DEMANDEUR(S): [Localité 1]SETS (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESE
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