Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2026005646

    T. com. 6303, 4 juin 2026, n° 2026005646

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 4 JUIN 2026 Liquidation Judiciaire : LUNE CREPES (SARL) RG 2026 005646 PC 41226163 Le tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 mai 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Evelyne SERIN-CABEAU, Juge Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2758eccdc6046d47a75eac
  • tcom 3405 n° 2026005646

    T. com. 3405, 3 avr. 2026, n° 2026005646

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005646 Numéro PC : 4147883 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2eda55cdc6046d47489e55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles