Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1704 n° 2026005653
T. com. 1704, 7 août 2026, n° 2026005653
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 005653 JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT SIX En date du 28/07/2026, Maître Elise HOULBERT, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, munie d'un pouvoir spécial de Monsieur [O] [M], né le [Date
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tcom 6303 n° 2026005653
T. com. 6303, 4 juin 2026, n° 2026005653
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 4 JUIN 2026 Liquidation Judiciaire : DUMAS (SAS) RG 2026005653 PC 41226172 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 mai 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Evelyne SERIN-CABEAU, Juge Monsieur Guil
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