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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2026005653

    T. com. 1704, 7 août 2026, n° 2026005653

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 005653 JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT SIX En date du 28/07/2026, Maître Elise HOULBERT, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, munie d'un pouvoir spécial de Monsieur [O] [M], né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a812e0a195da062e0d1071e
  • tcom 6303 n° 2026005653

    T. com. 6303, 4 juin 2026, n° 2026005653

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 4 JUIN 2026 Liquidation Judiciaire : DUMAS (SAS) RG 2026005653 PC 41226172 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 mai 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Evelyne SERIN-CABEAU, Juge Monsieur Guil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a275947cdc6046d47a763f9

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