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tcom 3102 n° 2026006211
T. com. 3102, 30 juin 2026, n° 2026006211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Ordonnance de caducité du 30 juin 2026 N° de rôle : 2026006211 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS INFRANEO Immatriculée sous le numéro 411 018 781, ayant son siège social [Adresse 1] Non comparant(e) ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS BESSAC Immatriculée sous le
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