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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2026006211

    T. com. 3102, 30 juin 2026, n° 2026006211

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Ordonnance de caducité du 30 juin 2026 N° de rôle : 2026006211 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS INFRANEO Immatriculée sous le numéro 411 018 781, ayant son siège social [Adresse 1] Non comparant(e) ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS BESSAC Immatriculée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a30493c619cd1f383d2d

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