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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2026006279

    T. com. 6303, 17 juin 2026, n° 2026006279

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17/06/2026 Prorogation examen clôture : GUILLOT ENERGIE (SAS) RG 2026 006279 PC 41223482 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 20 MAI 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3674e4cdc6046d47086c11
  • tcom 3102 n° 2026006279

    T. com. 3102, 13 avr. 2026, n° 2026006279

    Numéro de rôle : 2026006279 PC : 2026/384 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU SOCIETE [I] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e717bcdc6046d4741a337
  • tcom 3405 n° 2026006279

    T. com. 3405, 10 avr. 2026, n° 2026006279

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006279 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0ad04cdc6046d476ee634

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1