Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3102 n° 2026006360
T. com. 3102, 30 juill. 2026, n° 2026006360
Numéro de rôle : 2026006360 PC : 2026/136 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL DIGICAPT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, prési
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tcom 5910 n° 2026006360
T. com. 5910, 11 juin 2026, n° 2026006360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE Audience de référé ۱LD ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 Composition lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET Président de Chambre, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, greffier associé, Ordonnance contradictoire rendue par mise à disposition au Greffe le 11
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tcom 8401 n° 2026006360
T. com. 8401, 9 avr. 2026, n° 2026006360
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006360 Débiteur(s): [T] [K] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [J] [I], gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant t
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tcom 3405 n° 2026006360
T. com. 3405, 23 mars 2026, n° 2026006360
Numéro PC : 4147985 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) :, [T] è MART (SAS),
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