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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2026006637

    T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026006637

    Numéro de rôle : 2026006637 PC : 2024/00406 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS DX RESTAURATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par :

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  • tcom 1301 n° 2026006637

    T. com. 1301, 29 juin 2026, n° 2026006637

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 006637 JUGEMENT DU 29/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/05/2026 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Philippe POINAS Monsieur Didier T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477a0f93c619cd1f30ec54

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