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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2026006742

    T. com. 8401, 24 juin 2026, n° 2026006742

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006742 Demandeur(s): Me Simon LAURE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): SAS [U] DES COND

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  • tcom 4901 n° 2026006742

    T. com. 4901, 3 juin 2026, n° 2026006742

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03/06/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 006742 LE TOTEM (SAS) DEMANDEUR(S): [Adresse 1]): M. [C] [A], comparant, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : _____ COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a315311cdc6046d477ee98c

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