Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8401 n° 2026006742
T. com. 8401, 24 juin 2026, n° 2026006742
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006742 Demandeur(s): Me Simon LAURE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): SAS [U] DES COND
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tcom 4901 n° 2026006742
T. com. 4901, 3 juin 2026, n° 2026006742
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03/06/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 006742 LE TOTEM (SAS) DEMANDEUR(S): [Adresse 1]): M. [C] [A], comparant, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : _____ COMPOSITION DU TRI
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