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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4901 n° 2026006795

    T. com. 4901, 29 juin 2026, n° 2026006795

    ------ TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/06/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 006795 DEMANDEUR(S): 44046 BASSE GOULAINE QUERONNIERES (SCCVTE) [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44f390cdc6046d47718aab
  • tcom 8401 n° 2026006795

    T. com. 8401, 30 avr. 2026, n° 2026006795

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006795 Demandeur (s) : SARL MIROITERIE GV (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : M. CARISSIMI Philippe Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c2250cdc6046d472b5225

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